La problématique de la taxation en douane des logiciels importés au Cameroun

Résumé

La taxation en Douane des logiciels téléchargés en zone CEMAC et au Cameroun suscite de vifs débats sur la qualification du logiciel en tant que marchandises ou services. L’option retenue comporte des enjeux importants pour les parties prenantes (Etat et importateurs). Deux thèses animent le débat sur la notion de logiciel et sa taxation. Le logiciel avec support est considéré comme une marchandise et devrait subir des prélèvements des taxes et droits de douane tandis que le logiciel sans support est assimilé à un service et devrait être exonéré des formalités de dédouanement. L’étude des différents facteurs entre les deux camps opposés permet de retenir que la réglementation douanière est la variable la plus déterminante dans la résolution de ce conflit. Il ressort de notre analyse que la Douane Camerounaise, par une note signée du Directeur Général en 2013, a choisi de taxer les logiciels téléchargés. Cette note a fait l’objet d’une analyse approfondie pour constater que le cadre juridique des transactions électroniques a été réorganisé et les vices de forme relevés dans cette note ont été amendés. Des suggestions pour l’amélioration du dispositif réglementaire ont été émises notamment, la classification des revenus dans le cadre de l’e-commerce, la poursuite d’un brainstorming à l’échelle nationale sur les dispositions d’application ou l’imposition du commerce électronique, la refonte de l’architecture du Droit douanier en matière d’élaboration des lois, la coopération entre les Etats pour une traçabilité des données numériques, le renforcement des capacités des différents acteurs aux exigences du numérique.

L'auteur

Etgard MANGA ENGAMA, Chargé de Cours à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de l’Université de Douala -Cameroun, est titulaire d’un Doctorat en Économie. Ses axes de recherche concernent les questions de développement.

BITOMO BEKOLO, titulaire de plusieurs masters, est inscrit en Exécutive Doctorate in Business Administration (DBA) de l’Université de Lyon3. Il jouit de plus de vingt-cinq ans dans la pratique du conseil auprès des entreprises des secteurs variés.

Détails du livre

Titre	:	La problématique de la taxation en douane des logiciels importés au Cameroun
Auteur	:	Etgard MANGA ENGAMA, BITOMO BEKOLO
Editeur	:	Editions Cheikh Anta Diop
Collection	:
ISBN	:	987-9956-657-79-7
Nombre de pages	:	196
Dimensions	:
Date de publication	:	07 Avril 2020
Prix	:	Afrique : 13 120 Frs CFA / 20 € - Hors Afrique : 19 680 Frs CFA / 30 €
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