La responsabilité pour inconduite dans les opérations de maintien de la Paix : sauver les victimes

Résumé

    Depuis le début des années 2000, la communauté internationale assiste à une croissance d’actes répréhensibles, marquée des dénonciations en matière de mauvais comportements, commis par certains des membres du personnel des opérations de maintien de la paix des Nations unies. La résolution CS 2272 (2016) et la politique de tolérance zéro dans les OMP adoptée quasiment à l’unanimité des Etats membres du conseil de sécurité, semblent n’avoir pas permis d’endiguer le phénomène, au regard du rapport annuel présenté par l’ex-SGNU, faisant état d’une nette augmentation du taux d’accusations d’agressions sexuelles et d’exploitation contre des soldats de la paix. Non seulement ce phénomène persiste, mais il s’avère que les responsables ne font que rarement face à la justice pénale. Ceci pourrait s’expliquer par un certain nombre de facteurs. Le système des immunités établi par les Accords sur le statut des forces, la portée des obligations internationales en matière d’exercice de la compétence pénale par les États n’est pas de nature à assurer la responsabilité du personnel du maintien de la paix se livrant à des actes d’inconduite à cause d’un processus d’enquête inadéquat au soutien d’une éventuelle suite judiciaire. Il est dans ce sens, opportun de penser à « Un paradigme de responsabilisation sortant du traditionnel bilatéralisme (Etats-Nations unies), mais plutôt centré sur la victime ».

Auteurs

Pierre THIBAUT BATA est enseignant de l’UCAC et Directeur du diplôme Licence en Common Law en sciences juridiques et politiques de la même institution. Il est par ailleurs Expert Consultant en droit, et en ingénierie de la formation. Directeur Adjoint du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) il est membre de l’Institut des Politiques et Initiatives Sociales (IPIS) et du Centre de Recherche Anti-corruption (CRAC). Ses travaux portent de manière générale sur les problématiques liées aux Droits de l’Homme, au droit des conflits armés, au droit de l’action humanitaire, au droit de la paix, à la bonne gouvernance. Il mène des recherches approfondies sur la problématique des abus et violences en Afrique.

    

Détails du livre

Titre :

La responsabilité pour inconduite dans les opérations de maintien de la Paix : sauver les victimes

Auteurs : Pierre THIBAUT BATA
Editeur : Editions Cheikh Anta Diop
Collection : Collection Politique Africaine en Mutation  
ISBN : 978-9956-660-06-3   
Nombre de pages : 436
Dimensions : 16 x 24 cm
Date de publication : 22 mars 2025
Prix : Afrique : 16 400 F.CFA/ 30,02€ - Hors Afrique : 26 240 F.CFA/ 40,02€
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